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Rédaction d’un testament pour transmettre un legs à la FRHA

Le legs : transmettez votre patrimoine à l’Histoire

Faire un legs à la FRHA permet d’inscrire votre générosité dans le temps long.

Vous souhaitez agir durablement pour la préservation de la mémoire de l’Afrique du Nord d’avant 1956 et 1962 ? Faire un legs à la FRHA est un acte fort qui permet d’inscrire votre générosité dans le temps.

En nous transmettant tout ou partie de votre patrimoine, vous offrez aux générations futures les moyens de comprendre et de partager notre héritage commun.

Un héritage au service d’une mémoire vivante

Donner une dimension historique à votre patrimoine permet de soutenir des actions concrètes et pérennes.

  • Protéger le patrimoine matériel : financement de la restauration d’ouvrages rares, de manuscrits et de fonds photographiques menacés par le temps.
  • Garantir la survie numérique : maintien en ligne de centaines de sites associatifs et développement de notre portail de recensement mémoriel.
  • Soutenir les chercheurs et la culture : aide à l’édition d’ouvrages historiques de référence et à la mise en valeur des fonds documentaires.

Qu’est-ce qu’un legs et comment le structurer ?

Le legs est une disposition testamentaire par laquelle vous décidez de transmettre vos biens après votre décès : somme d’argent, immobilier ou valeurs mobilières.

  • Le legs universel : vous léguez l’intégralité de votre patrimoine.
  • Le legs à titre universel : vous léguez une quote-part précise de vos biens.
  • Le legs à titre particulier : vous transmettez un bien spécifiquement désigné.

Comment rédiger votre testament au profit de la FRHA ?

Vous pouvez opter pour un testament olographe, écrit, daté et signé de votre main, ou un testament authentique dicté devant un notaire.

Précision juridique primordiale : la FRHA étant abritée par la Fondation de France, c’est cette dernière qui est habilitée à recevoir le legs pour notre compte.

“Je lègue [nature du legs] à la Fondation de France, 40 avenue Hoche 75008 Paris, à charge pour elle d’en affecter les revenus et le capital à la Fondation pour la Recherche Historique sur l’Afrique du Nord (FRHA – compte n°0828).”

Une fiscalité totalement exonérée

La Fondation de France étant reconnue d’utilité publique, les legs consentis au profit de la FRHA sont totalement exonérés de droits de succession. 100 % de ce que vous transmettez sera utilisé pour la sauvegarde de la mémoire.

Questions fréquentes

Puis-je changer d’avis ?

Oui. Un testament n'est effectif qu'à votre décès. Vous êtes libre de le modifier, le remplacer ou l'annuler à tout moment.

Est-ce une démarche complexe ?

Non. La rédaction d'un testament olographe est simple. Toutefois, nous vous conseillons de le déposer chez votre notaire pour garantir sa bonne exécution le moment venu.

À qui m’adresser pour être conseillé en toute confidentialité ?

Notre équipe se tient à votre entière disposition pour vous accompagner dans votre réflexion. Contactez-nous