Contrairement au legs qui prend effet après le décès, la donation est un acte de générosité immédiat, réalisé de votre vivant. En faisant une donation à la FRHA, vous participez instantanément à la sauvegarde d’une page de l’Histoire de France
Que pouvez-vous donner à la FRHA ?
Une donation doit obligatoirement faire l’objet d’un acte authentique passé devant notaire. Elle vous permet de transmettre, de façon irrévocable, un bien de votre patrimoine.
- Une somme d’argent importante.
- Un bien immobilier : appartement, maison ou terrain.
- Des valeurs mobilières : portefeuille d’actions ou obligations.
- Des œuvres d’art ou des fonds d’archives historiques possédant une valeur patrimoniale.
Les différentes formes de donations
- La donation en pleine propriété : vous transmettez la propriété totale et définitive du bien à la FRHA.
- La donation avec réserve d’usufruit : vous donnez la nue-propriété d’un bien immobilier ou d’un capital, mais vous en conservez l’usage ou les revenus jusqu’à la fin de votre vie.
- La donation temporaire d’usufruit : vous confiez à la FRHA les revenus d’un bien pendant une durée déterminée, avec un minimum de trois ans.
Avantages fiscaux et sécurité juridique
Grâce au soutien institutionnel de la Fondation de France, les donations effectuées au profit de la FRHA sont totalement exonérées de droits de mutation. Votre notaire se mettra directement en relation avec le service juridique de la Fondation de France pour sécuriser la transaction et garantir la bonne affectation des biens à notre compte n°0828.
Besoin d’un accompagnement personnalisé ?
La transmission de patrimoine nécessite une écoute attentive. Le président et les membres du Comité Exécutif de la FRHA sont à votre disposition pour échanger avec vous en toute confidentialité.